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Ministère des Finances
Bénéfice des professions non commerciales (BNC)
Les Bénéfice Des Professions Non Commerciales (BNC) sont les revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants, les revenus non salariaux des sportifs et artistes et les bénéfices de toutes les opérations exploitations lucratives et source de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. L'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) se charge de la collecte de cet impôt.Lire la suite -
Ministère des Finances
Bénéfices agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux (BAAIC)
L'impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux est acquitté selon les mêmes modalités que celles prévus aux articles 38 (les acomptes sont dus aux 30 juin, 30 septembre et 31 décembre). Ces acomptes sont calculés sur la base du quart de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent. C'est aussi l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) qui se charge de la collecte de cet impôt.Lire la suite -
Ministère de l'Economie
Créer une société commerciale
Une société commerciale est une société dont la forme juridique et/ou l'objet social sont commerciaux. Le capital social est divisé en parts sociales, de même valeur, qui ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Aux Comores, C'est l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) qui est habilitée à enregistrer les sociétés.Lire la suite -
Ministère de l'Economie
Créer une succursale d'une société étrangère
La succursale est une entreprise secondaire créée et gérée directement par une société mère. Généralement, la succursale est implantée dans un autre espace géographique (régulièrement à l'étranger), que l'entreprise qui en a la charge. Aux Comores, les procédures d'implantation d'une succursale sont pilotées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).Lire la suite -
Ministère des Finances
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'Impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques (IRPP) est un impôt appliqué sur le revenu des personnes physiques assis sur le revenu global net réalisé par celle-ci. Aux Comores, l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) est l'institution de l'Etat chargée de la collecte de cette taxe.Lire la suite -
Ministère des Finances
Impôt sur les sociétés
Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisé par les sociétés et autres personnes morales appelé Impôt sur les Sociétés. L'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) qui se charge de la collecte de cet impôt.Lire la suite -
Ministère de l'Economie
Obtenir l'agrément d'investissement
L’agrément est le titre qui donne droit à une entreprise de bénéficier des avantages du code des investissements. Il est accordé par le Comité Technique des Agréments (CTA) qui est présidé par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).Lire la suite -
Ministère de la Jeunesse
Paiement des cotisations sociales
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Le paiement des cotisations sociales se fait au près de la Caisse Nationale de Solidarité et de la Protection Sociale.Lire la suite -
Gouvernement
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Ministère des Postes
Second individual service
Second individual service descriptionLire la suite -
Ministère de l'Economie
S'enregistrer comme commerçant
Le commerçant est une personne physique qui, simultanément effectue des actes de commerce pour son propre compte. Aux Comores, C'est l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) qui est habilitée à enregistrer les commerçants.Lire la suite -
Ministère des Finances
Taxe sur la consommation
La taxe sur la consommation est un impôt indirect qui s’applique à l’ensemble des produits importés sauf exonérations légales; ainsi qu'aux activités d’achats reventes, de productions, aux services à caractère commercial ou non commercial. Cette taxe est collectée par l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID).Lire la suite